Si vous souhaitez profiter de votre jardin, l’aménagement de terrasse est l’un des projets que vous devez considérer. En effet, il vous permet de disposer d’un espace plein air dans lequel vous pouvez vous rendre et passer du bon temps. Avant démarrer les travaux de construction, vous devez cependant prendre le soin de mener certaines démarches administratives. Voici l’essentiel à savoir à propos de ces dernières.
La demande de permis de construire
La demande de permis de construire est une formalité administrative qui peut s’avérer indispensable pour créer une terrasse dans votre jardin. En réalité, elle vise à s’assurer que votre projet de construction respecte bel et bien le plan d’occupation au sol. Toutefois, vous devez savoir qu’elle n’est exigée que quand l’estrade présente de grandes mesures.
En règle générale, dès que la hauteur de votre structure excède 60 cm et la surface au sol 40 m2, vous devez nécessairement demander une autorisation avant de faire la moindre opération. Cela dit, sachez qu’en fonction de la zone de construction, il se peut qu’à partir de 20 m2 d’emprise déjà, vous soyez dans l’obligation d’obtenir un permis de construire avant d’amorcer l’aménagement de votre terrasse.
Vous l’avez sans doute compris. Avant de faire appel à la société d’aménagement de jardin pour la construction d’une estrade surélevée, vous devez au préalable disposer d’une autorisation. Qu’attendez-vous donc pour déposer votre dossier de construction auprès de la mairie de votre commune ? Si tout est en règle, au bout de quelques semaines, vous pourrez entrer en possession de votre permis et démarrer votre chantier.
La déclaration des travaux d’aménagement terrasse
Si vous vous demandez si la demande de permis de construire est la seule formalité existante pour créer une terrasse dans votre extérieur, sachez que la réponse est non. En effet, il existe une autre démarche couramment entreprise avant d’aménager un jardin. Il s’agit de la déclaration des travaux.
Comme vous l’avez sans doute deviné, elle est moins contraignante que la demande d’autorisation. Néanmoins, elle ne peut pas la remplacer. Si votre projet de construction de terrasse implique des travaux importants, vous ne pouvez donc pas contenter de cette dernière. Il faudra obligatoirement recourir à un permis de construire.
En revanche, s’il s’agit d’une terrasse de surface comprise entre 5 et 20 m2 et de hauteur supérieure à 60 cm, vous pouvez effectuer une simple déclaration de travaux. Cela pour la simple raison qu’un pareil projet d’aménagement est en adéquation avec le plan local d’urbanisme (PLU). Il présente également un faible impact sur l’environnement. Ne vous tracassez donc pas à faire une demande d’autorisation de construction.
De la même façon, si votre maison est construite sur un site classé ou aux abords d’un monument historique, il vous faut déclarer votre projet de création de terrasse avant de le mettre à exécution. Cela est clairement stipulé dans l’article R421-11 du Code de l’urbanisme et de l’habitation. N’hésitez donc pas à vous rendre à la mairie de votre commune pour remplir cette formalité.
Les cas de non-nécessité de formalités administratives
Cela dit, il convient de préciser qu’il existe des cas dans lesquels vous n’êtes tenu à aucune démarche administrative avant d’aménager votre jardin. Il s’agit notamment de :
- La construction d’une terrasse de surface inférieure ou égale à 5 m2;
- La création d’une estrade non surélevée ;
- L’aménagement d’une terrasse de plain-pied ;
- La construction d’une estrade amovible.
Si votre projet d’aménagement terrasse répond à l’un de ces profils, n’hésitez donc pas à le démarrer.