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Que dit la loi sur les services d’exploitation forestière et les ventes de bois ?

Que dit la loi sur les services d'exploitation forestière et les ventes de bois ?

L’exploitation forestière et les ventes de bois sont régies par de nombreux textes de loi. Institués par l’Office National des Forêts, ces derniers permettent de contrôler l’utilisation des ressources ligneuses. Vous envisagez faire de l’exploitation et du commerce du bois ? Voici l’essentiel des points législatifs que vous devez connaître avant de vous lancer.

La sécurité des personnes

La sécurité des personnes constitue l’un des principaux points abordés par les textes de loi au sujet de l’exploitation du bois. En effet, toute entreprise forestière en Belgique se doit de veiller à la sécurité de ses ouvriers et des tierces personnes tout le long de l’intervention. Pour ce faire, il est essentiel de prendre toutes les dispositions requises.

D’après la loi, vous devez vous assurer que vos ouvriers disposent de la formation et de l’expérience nécessaire pour les tâches forestières. En outre, il faut que vos matériels soient équipés de tous les dispositifs de sécurité obligatoires. Par ailleurs, pour limiter les risques, vous devez prendre le soin d’étudier le terrain ou l’habitat avant de vous lancer dans les travaux.

N’oubliez pas non plus de tenir compte des conditions météorologiques. Les dispositions législatives stipulent également que vous devez au préalable signaler votre intervention aux usagers de la forêt. En outre, tout le long de l’exploitation, vous devez accorder une attention particulière aux itinéraires de randonnée, aux chantiers en pentes etc. Tout sinistre survenant dans le cadre des travaux relève de votre responsabilité.

La protection des peuplements forestiers

La protection des peuplements forestiers est un autre point que vous devez veiller à respecter aussi bien lors de l’exploitation forestière que de la vente du bois. En réalité, il existe certaines tiges que vous devez vous abstenir de couper. Encore appelés peuplements à préserver, ils sont essentiels. Quelques exemples sont les tiges d’élite. Ce sont des espèces d’avenir ou des arbres objectifs.

De la même façon, vous ne devez pas exploiter ou vendre le bois issu des arbres habitats signalés par l’ONF. Cela vaut également pour les tiges repérées dans le cadre d’une désignation en réserve. Plus généralement, il convient de préciser que vos interventions forestières ne doivent pas porter atteinte à la régénération des plants qu’ils soient en voie de disparition ou non.

Pour ce faire, vous devez adopter une stratégie d’abattage directionnel. Cela prévient les tâches de semis et favorise ainsi la repousse. En cas de mention dans le contrat d’exploitation, il faudra aussi éviter de façonner ou de débusquer par traînage.

La préservation de l’environnement forestier

Outre la protection des peuplements, la loi stipule que les processus d’exploitation et de vente du bois doivent être respectueux de l’environnement forestier. En d’autres termes, vous devez préserver la biodiversité. Sachez que l’ONF conserve des îlots de vieux bois dans le but de la maintenir voire l’améliorer. Il est donc essentiel de ne pas les toucher.

En outre, assurez-vous de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la chute des branches ou des arbres lors du déroulement de votre chantier. Evitez également de couper le lierre ou les lianes des peuplements protégés tels que le chèvrefeuille et la vigne sauvage. En effet, ces espèces jouent un rôle essentiel dans l’écosystème.

Par ailleurs, il convient de préciser que vous devez veiller à ne pas apporter n’importe quel matériau sur le lieu d’exploitation. Cela pourrait occasionner le développement d’espèces exotiques envahissantes. Enfin, sachez que vous ne devez pas polluer non plus l’eau et le sol lors de votre intervention. Ils font également partie de l’environnement forestier. Prenez donc toutes les dispositions pour ne pas les abîmer.

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