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Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TerraTerra sprl au capital de 18600 euros dont le siège social est à Bruxelles immatriculée au registre du commerce sous le numéro 876 960 964 ci-après dénommée " TerraTerra" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TerraTerra dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TerraTerra et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TerraTerra, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TerraTerra.

TerraTerra se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TerraTerra. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. TerraTerra se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (voir rubrique « livraison ») qui seront indiqués à l’acheteur avant sa confirmation de commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement s’enregistrer sur le site et suivre les différentes étapes de la commande en ligne mentionnées dans le site.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à charge de l’acheteur. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par les modes de paiement proposés sur le site.
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Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont des estimations bien que quasi toujours tenus. Si ceux-ci devaient dépasser le délai annoncé de plus de 10 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Non-conformité du produit

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui remboursera y compris les frais de port. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante commande(at)terraterra.be dans le délai de 20 jours suivant la livraison. L'acheteur doit retourner les marchandises, dans leur intégralité et dans leur état et emballage d'origine: TerraTerra sprl (c/o PENVC), Rue du Cerf 190, B-1332 Genval par voie postale ou transport de son choix. La marchandise doit être accompagnée de la facture d'achat originale (ou une copie) ainsi que du bordereau de livraison de transport original. Le retour des marchandises s'effectue au frais, risques et périls de l'acheteur. La marchandise accompagnée des documents pourra aussi être déposée à l'un des magasins de TerraTerra. TerraTerra se réserve le droit de vérifier l'état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant la date de retour de celle-ci. TerraTerra dispose de 30 jours pour rembourser la somme payée.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale du constructeur. La garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :

  • la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
  • la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
  • l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil,
  • tout défaut de conformité dont le client connaissait l’existence au moment de passer sa commande.
En conséquence l’acheteur veillera à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis. Dans tous les cas, TerraTerra ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Responsabilité

La responsabilité de TerraTerra ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TerraTerra sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TerraTerra. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par TerraTerra pour ses besoins propres uniquement. TerraTerra s’engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée : www.privacycommission.be. Moyennant accord avec l’acheteur, TerraTerra pourra toutefois envoyer des informations sur ses produits et initiatives commerciales.

Archivage - Preuve

TerraTerra archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de TerraTerra seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.